CACES : comment se préparer à la nouvelle réglementation ?
Chaque année en France, plus de 700 000 CACES sont délivrés. Autant de certificats qui ont eu pour effet de faire baisser significativement le nombre d’accidents… Toutefois, l’évolution des techniques et le perfectionnement des équipements nécessitent aujourd’hui de revoir le dispositif. Objectif : renforcer la professionnalisation des conducteurs et réduire encore davantage l’accidentologie. Pour ce faire, plusieurs modifications entreront en vigueur le 1er janvier 2020.
Mise à jour des référentiels et nouvelles dénominations
Les six recommandations existantes vont voir leur dénomination modifiée. Les référentiels vont quant à eux être mis à jour afin d’y intégrer le retour d’expérience qui a été généré depuis la mise en place du CACES, l’évolution des équipements de travail, mais aussi de manière à rendre l’examen plus efficace et équitable. Ainsi au 1er janvier 2020, on retrouvera les six recommandations mises à jour sous les dénominations suivantes :
R.482 – CACES Engins de chantier (remplacera la R.372 modifiée)
R.483 - CACES Grues mobiles (remplacera la R.483 modifiée)
R.486 – CACES Plate-formes élévatrices mobiles de personnel (remplacera la R.386)
R.487 – CACES Grues à tour (remplacera la R.377 modifiée)
R.489 – CACES Chariots de manutention automoteurs à conducteur porté (remplacera la R.389)
R.490 – CACES Grues de chargement (remplacera la R.390)
Une nouvelle réglementation adaptée à l’évolution technique des équipements
Une part importante de la réforme se concentre sur les modalités d’obtention du diplôme, avec pour objectif d’harmoniser les conditions d’évaluation des apprenants et les modalités des épreuves. Le niveau d’exigence des infrastructures mises à disposition des candidats sera renforcé. Tous les centres de tests devront désormais mettre à disposition ; soit par acquisition, soit par location, une gamme élargie de matériel. Une obligation qui aura forcément un impact sur le coût de l’examen et sur la préparation nécessaire à son obtention. Mais au vu des améliorations apportées par ces nouvelles obligations, les employeurs et les candidats en tireront un bénéfice notable en matière de sécurité.
Une base de données va également être créée. Accessible aux employeurs, elle recensera les titres délivrés par les organismes certifiés. Dans le même temps, le dispositif CACES sera étendu aux ponts roulants et transpalettes électriques, deux catégories d’engins présentant des risques d’accidents importants.
La marche à suivre préconisée par la CAPEB
Face à ces changements réglementaires, la CAPEB préconise dans un premier temps de vérifier la période de validité des CACES de vos utilisateurs. Vous pourrez ainsi établir une stratégie pour planifier au mieux le renouvellement de leurs certificats.
Pour les CACES valables 5 ans, qui concernent notamment les chariots élévateurs ou les plateformes élévatrices mobiles, les utilisateurs qui passeront l’ancienne version de l’examen en 2019 recevront un certificat d’une période de validité complète de 5 ans. Selon les échéances de validité des certificats, vous pourrez donc répartir leurs actualisations, avant fin 2019 avec l’ancien dispositif ou à partir de 2020 avec le nouveau.
En revanche, pour les certificats valables 10 ans, attribués pour les engins de chantiers par exemple, tous les CACES délivrés en 2019 sous l’ancien référentiel auront une échéance de validité limitée au maximum au 31 décembre 2024. Là encore, il appartiendra aux employeurs d’être vigilants au moment de définir une stratégie d’actualisation et de mise à jour des compétences de leurs collaborateurs.
Dans tous les cas, pour pouvoir se présenter à l’examen, le candidat devra justifier d’une formation préalable, au cours de laquelle toutes les règles de sécurité et toutes les compétences techniques nécessaires à la conduite en sécurité d’un engin de chantier, de levage ou de manutention seront appréhendées. Au moment de planifier ces formations, nous pourrons également vous accompagner pour identifier une solution en adéquation avec vos contraintes et le profil de vos collaborateurs.
Pour en savoir plus, l'APAVE , partenaire CAPEB a mis en place un livret.
