Bulletins de paye : nouvelle mention sur le montant net social à faire figurer à partir du 1er juillet 2023

Afin d’intégrer cette nouvelle rubrique du « montant net social », les libellés, l’ordre et les informations regroupées devant figurer sur le bulletin de salaire ont été modifiés, la rubrique du montant net social est rattachée à la date de versement du salaire laquelle est effective à partir du 1er juillet 2023. Les employeurs devront par la suite déclarer le « montant net social » de leurs salariés via la DSN, à compter de 2024.

Le Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées a publié un kit de communication afin d’aider les employeurs à accompagner leurs salariés et aider ces derniers à comprendre le calcul et l’utilité de cette information.

Ce kit comprend plusieurs supports :

• un Powerpoint de présentation du dispositif ;

• un modèle de courrier de présentation du dispositif à destination des salariés ;

• une brochure de présentation du montant net social ;

• et une fiche pédagogique à destination des gestionnaires de paye.

Pour en savoir plus : https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-remuneration/article/le-montant-net-social-sur-le-bulletin-de-paie-foire-aux-questions