Budget 2025 : La CAPEB appelle le Sénat à ne pas alourdir les charges des TPE du bâtiment et à protéger l’activité, l’emploi et la transition écologique qu’elles portent

La CAPEB appelle les sénateurs à supprimer l’article 10 du PLF et les articles 6 et 7 du PLFSS au regard des conséquences préjudiciables qu’ils entraîneraient sur l’activité des entreprises artisanales du bâtiment et sur le dynamisme de l’apprentissage et de l’emploi, compromettant ainsi notre capacité collective à mener une transition écologique ambitieuse et nécessaire.

S’agissant du PLFSS, la CAPEB s’oppose fermement à la suppression des allègements de cotisations sur les salaires des apprentis et sur les bas salaires (articles 6 et 7), une mesure qui augmenterait le coût du travail et freinerait le développement de l’apprentissage et de l’emploi dans les TPE. Si ces mesures devaient être votées, elles s’ajouteraient à la baisse de l’aide forfaitaire à l’embauche d’apprentis que le Gouvernement semble déterminé à mettre en œuvre pour toutes les entreprises quelle que soit leur taille. Elles pourraient entraîner jusqu’à 40% de hausse du coût global de l’apprentissage pour les TPE du bâtiment et une baisse significative de la rémunération des jeunes concernés en raison de l’assujettissement à la CSG et à la CRDS prévu dans le texte du gouvernement, ce qui provoquerait inévitablement une forte diminution du nombre d’apprentis.

Au regard par ailleurs des récentes annonces de la Ministre de l’Education nationale faisant de la voie professionnelle une orientation recommandée en cas d’échec au Brevet en fin de 3ème, cet ensemble de mesures laisse à penser que l’apprentissage ne constituerait plus pour le gouvernement une voie de formation à encourager et à valoriser.

La CAPEB tient à rappeler que les enjeux environnementaux, démographiques et sociétaux exacerbent les besoins en compétences dans les entreprises de petite taille et que ceux-ci sont actuellement en partie pourvus grâce au développement salutaire de l’apprentissage, essentiel à la préparation de l’avenir du secteur. Les TPE du bâtiment employaient ainsi en 2023 plus de 60 000 apprentis, soit la très large majorité des apprentis du secteur.

La CAPEB appelle donc les sénateurs à confirmer que cette voie de formation d’excellence reste une priorité nationale.

S’agissant du PLF2025, l’article 10 prévoit, dans un silence assourdissant, relèvement particulièrement brutal de la TVA sur les chaudières à gaz à très haute performance énergétique de 5,5% à 20%. Concrètement, cela représenterait une augmentation de plus de 700 euros sur une installation moyenne de 5000 euros. Les ménages les plus modestes seront donc lourdement pénalisés pour changer leur équipement en cas de panne, sans solution de substitution abordable au regard du marché.

De plus, cette décision, contraire aux engagements de l’Etat lors des concertations menées avant l’été freinerait la transition énergétique des logements en désincitant les ménages dans la nécessaire modernisation de leurs équipements pour de nouvelles générations de chaudière à très haute performance énergétique pouvant réaliser 20% à 40% d’économie d’énergie.

Enfin, cette augmentation brutale de TVA pourrait entraîner une baisse d’activité pour les entreprises artisanales du bâtiment dont l’activité et les trésoreries sont déjà en repli. Rappelons qu’au 3e trimestre 2024 le recul du volume d’activité de l’artisanat du bâtiment s’est encore intensifié (-5%). La CAPEB déplore cette hausse radicale de TVA, qui va à l’encontre des objectifs d’une transition énergétique progressive et accessible à tous et des évolutions favorables apportées au dispositif MaPrimeRénov pour précisément atteindre ces objectifs, que la Ministre du Logement, Valérie Létard, a confirmés devant la commission des affaires économiques : stabilité en 2025 du dispositif MaPrimeRenov’ et simplification de l’accès à la qualification RGE.

« Les décisions qui seront prises dans les prochains jours auront un impact direct sur la capacité des TPE à maintenir dans les territoires leur rôle moteur dans la formation des jeunes et dans la transition énergétique du pays. Messieurs et mesdames les sénateurs, l’artisanat du bâtiment compte sur votre appui pour supprimer les dispositions budgétaires qui les empêcheraient de poursuivre en ce sens et qui exacerberaient les tensions déjà existantes en raison du recul de l’activité.» — Jean-Christophe Repon, Président de la CAPEB

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