Boite à outils Coronavirus

La CAPEB répond aux QUESTIONS que les entreprises se posent depuis le début de l’épidémie.
Documents aux format PDF avec des sommaires interactifs pour se rendre directement à la réponse.

· Conseils juridiques et sociales

· Conseils économiques

10 THEMATIQUES ABORDEES

1) Nouvelles attestations de déplacement
2) Santé sécurité du Personnel
3) Référent Covid-19
4) Mesures de soutien aux entreprises
5) Banques - médiation du crédit
6) Cotisations fiscales et sociales
7) Impôts
8) Activité partielle (chômage partiel)
9) Arrêts de travail - congés payés
10) Chantiers - marchés privés, publics
11) Apprentissage, formation professionnelle

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1) NOUVELLES ATTESTATIONS DE DEPLACEMENT

· Attestation numérique de déplacement dérogatoire (à remplir en ligne)
· Attestation de déplacement dérogatoire (au format Word)
· Attestation déplacement dérogatoire (au format PDF)
· Justificatif de déplacement professionnel (au format Word)
· Justificatif de déplacement professionnel (au format PDF)

2) SANTE SECURITE DU PERSONNEL

Liens internet
· Recommandations sanitaires du Gouvernement
· Portail du Ministère de la Santé
· Portail Prévention BTP
· Conseils et questions-réponses de l’OPPBTP
· Les affiches de prévention Covid-19 de l'OPPBTP

Dossiers, notes d’informations au format PDF
· (Nouveau) Guide officiel de recommandations de l’OPPBTP V5 - 7 septembre 2020
· (Nouveau) Protocole nationale sanitaire - 1er septembre 2020
· Protocole national de déconfinement
· Plan de continuité de l’activité
· Mode d’emploi des actions de prévention à mettre en oeuvre
· Etapes à suivre pour la reprise d'activité
· Questionnaire d’aide à la décision
· Questionnaire sur l'état de santé du salarié
· Mesures de sécurité sanitaire à prendre par l’employeur
· Déplacements en sécurité sur chantiers
· Fiche intervention chez un particulier
· Formulaire "les 10 points à échanger avec mon client professionnel"
· Point à régler pour la reprise d'un chantier (en coactivité)
· Aide à l'organisation du briefing d'équipe
· Modèle type de PPSPS mis à jour Covid-19
· Actualisation du Document Unique
· Création de son premier Document Unique
· Recommandations en cas de suspicion de Covid-19
· Conduite à tenir en entreprise en cas de suspicion de Covid-19
· Recommandations aux personnes ayant été en contact avec un cas confirmé
· Fiche gestion des premiers secours
· Recommandations pour le port du masque
· Tableau d'aide au choix des masques
· Affiche "porter efficacement un masque"
· Affiche "Se déplacer en sécurité dans les véhicules"
· Affiche "que faire en présence d’une personne malade ou soupçonnée de l’être"
· Affiche "les bons gestes pour se protéger"
· Affiche "se laver les mains"
· Affiche "se protéger dans les bases vie et bungalows de chantier"
· Affiche consignes de nettoyage

Modèles de courriers (Word)
· (Nouveau) Note de service relative au port du masque - 4 septembre 2020
· Courrier aux salariés de reprise d'activité
· Note de service aux salariés relative aux consignes de sécurité à appliquer
· Attestation de remise des consignes et équipements de sécurité aux salariés
· Courrier demandant aux maitres d'ouvrages de supporter les coûts supplémentaires liés aux préconisations du guide OPPBTP

Vidéos en ligne (YouTube)
· Les bons gestes à adopter

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3) REFERENT COVID-19

Dossiers, notes d’informations au format PDF
· Référent Covid-19 chantier
· Référent Covid-19 entreprise
· Référent Covid-19 entreprise et chantier
· Aide à la mise en œuvre du guide de préconisations de l'OPPBTP pour le référent Covid-19

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4) MESURES DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES

Liens internet
· Portail info conseils entreprises Coronavirus
· Portail site Ministère de l'économie et des finances
· Portail site Sécurité Sociale des Indépendants
· Portail site URSSAF
· Outil de Positionnement et d'Analyse en Ligne des Entreprises (OPALE)
· Appui de PROBTP au secteur du BTP
· Fonds de soutien d’urgence Garance
· Fonds social GSC
· Saisine en ligne de la Médiation des entreprises
· Subvention de l'Assurance Maladie pour financer l'achat d'équipement de protection

Dossiers, notes d’informations au format PDF
· Guide des mesures du gouvernement
· Synthèse des mesures de soutien aux entreprises (U2P)
· Questions/Réponses Ministère de l’Economie
· Contacts utiles en Bourgogne Franche-Comté
· Action sociale SSI
· Fonds de Solidarité des indépendants
· Déposer sa demande en ligne au Fonds de Solidarité
· Questions/réponses Fonds de solidarité 19 Mai
· Mesures d’accompagnement PRO BTP
· Mesures d’accompagnement CIBTP Congés payés
· Questions/Réponses CIBTP congés payés
· Dossier de demande d’aide Fonds d’urgence Garance
· Mesures de soutien des assurances
· Initiatives des organismes de prévoyance et de complémentaire santé
· Le dispositif de qualification s'adapte
· Conditions générales d'attribution de la subvention Covid-19 pour les indépendants sans salariés
· Conditions générales d'attribution de la subvention Covid-19 pour les entreprises de - 50 salariés

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5) BANQUES - MEDIATION DU CREDIT

Liens internet
· Plan de soutien financier aux entreprises BPI FRANCE
· Prêts Atout BPI FRANCE sans garantie
· Portail de la Médiation du crédit (difficultés de financement)
· Conseils pour gérer sa trésorerie

Dossiers, notes d’informations au format PDF
· Prêt garanti par l’Etat : démarches pour en bénéficier
· Questions-réponses prêt garanti par l’Etat

Contacts téléphoniques, email
· Numéro Vert BPI France : Tél. 0 969 370 240
· Médiation du crédit (correspondant départemental) : Tél. 0 810 00 12 00 ; TPE70@banque-france.fr

Modèles de courriers (Word)
· Demande d’un rendez-vous pour difficultés de trésorerie
· Demande de report d’échéances crédit

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6) COTISATIONS FISCALES ET SOCIALES

Liens internet
· Portail site URSSAF
· Fonctionnement du service en ligne de l’URSSAF
· Portail site SSI - Sécurité Sociale des Indépendants
· Démarches pour les indépendants

Dossiers, notes d’informations (format PDF)
· Mesures accompagnement URSSAF
· Action sociale indépendants SSI

Contacts téléphoniques, email
· Ligne téléphonique pour les indépendants : 3957 ou 3698

Formulaires, modèles de courriers (Word, PDF)
· Formulaire demande aide sociale indépendants SSI
· Demande de délais de paiement URSSAF
· Demande d’étalement des cotisations des indépendants SSI
· Demande de délais de paiement PRO BTP

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7) IMPÔTS

Liens internet
· Portail des Impôts pour déclarations et demandes d'aides
· Demande de délai de paiement en ligne
· Dossier de saisine de la Commission des Chefs de services financiers (CCSF)

Formulaires, modèles de courriers (Word, PDF)
· Demande de délais de paiement des impôts
· Formulaire fiscal de demande de délai de paiement et / ou remise d’impôt

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8) ACTIVITE PARTIELLE (CHÔMAGE PARTIEL)

Liens internet
· Portail site Ministère du Travail
· Site déclaration activité partielle

Dossiers, notes d’informations au format PDF
· Dispositif du chômage partiel
· Précisions sur les évolutions procédurales du chômage partiel
· Bien remplir sa demande de chômage partiel
· Notice de demande en ligne du chômage partiel

Modèles de courriers (Word)
· Courrier d’information salariés

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9) ARRÊTS DE TRAVAIL - CONGES PAYES

Liens internet
· Site ameli.fr
· Déclaration en ligne arrêt de travail pour garde d’enfants
· Modalités expliquées par la sécurité sociale

Dossiers, notes d’informations au format PDF
· Arrêt de travail pour garde d’enfants

Modèles de courriers (Word)
· Courrier aux salariés pour prise de congés d’un commun accord
· Modèle courrier demande délai de paiement CIBTP

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10) CHANTIERS - MARCHES PRIVES, PUBLICS

Liens internet
· Passation et exécution des marchés publics en-situation de crise sanitaire

Dossiers, notes d’informations au format PDF
· Info alerte gendarmerie

Formulaires, modèles de courriers (Word, PDF)
· Courrier du gouvernement incitant les ménages à reprendre les travaux
· Attestation client pour le report des travaux
· Attestation client autorisant l’intervention de l’entreprise / démarrage des travaux
· Courrier de suspension des travaux demandée par l'entreprise
· Courrier de report des travaux demandée par l'entreprise
· Courrier de report des travaux demandés par le client
· Courrier de reprise de chantier adressé au maître d’ouvrage
· PV de constat contradictoire et suspension de travaux

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11) APPRENTISSAGE - FORMATION PROFESSIONNELLE

Liens internet
· Centre Info – Boite à outils des professionnels de l’orientation et de la formation professionnelles
· Questions/Réponses sur les modalités applicables aux CFA
· CCCA-BTP : les modalités de formation à distance
· Mon Compte formation
· Salariés, Alternants, Personnes en recherche d’emploi
· Site www.constructys.fr
· Site www.fafcea.com

Dossiers, notes d’informations au format PDF
· Activité des CFA et centres de formation

La CAPEB est à vos côtés pour vous guider et vous accompagner dans vos démarches.
Nous sommes joignables au quotidien par téléphone, 03 84 75 20 15 et par courriel capeb70@wanadoo.fr