Bénéficiez d'un crédit d'impôt quand vous vous formez ....
I. Qui est concerné ?
Le dispositif est applicable aux dirigeants des entreprises suivantes :
- entreprises qui relèvent d'un régime réel d'imposition sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou sur les sociétés)
-entreprises qui ne payent pas d'impôt quels que soient leur forme juridique et leur secteur d'activité (sauf un micro-entrepreneur).
II. Pour quelles formations ?
Les formations concernées par le crédit d'impôt doivent entrer dans le champ de la formation professionnelle continue (formations relatives à la gestion d'entreprise ou formations spécifiques à chaque métier afin de renforcer ou améliorer ses connaissances).
III. Quelles sont les modalités ?
Pour calculer le montant de votre crédit d'impôt (sauf micro-entrepreneur) :nombre d'heures passées en formation X taux horaire du SMIC (le montant est multiplié par 2 pour les entreprises de moins de 10 salariés réalisant un chiffre d'affaires annuel de moins de 2 millions d'euros pour les formations effectuées à partir de janvier 2022). Le crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants est plafonné à 40 heures de formation par année civile et par entreprise.