Bénéficiez d’aides financières pour vos projets de santé-sécurité au travail
La nouvelle convention d’objectifs (CNO) signée entre la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) et le secteur du Bâtiment est entrée en vigueur au 1er juillet 2014. Pour rappel, la signature d’une CNO par le secteur du Bâtiment permet aux petites et moyennes entreprises relevant de ce secteur d’activité de signer des contrats de prévention avec leur Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé Au Travail (CARSAT) ou leur Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS). Ainsi, ces dernières ont la possibilité de bénéficier d’une aide financière pour réaliser des projets visant à l’amélioration des conditions de santé et de sécurité au travail.
Une priorisation des actions de santé-sécurité au travail
Cette convention fixe des priorités dans les actions de santé-sécurité au travail :
- la maîtrise et l’amélioration de l’organisation et du déroulement des chantiers de construction de logements ;
- l’accueil des nouveaux arrivants dans l’entreprise ;
- les formations aux risques de chute, liés aux manutentions manuelles ou liés aux substances CMR ;
- l’acquisition d’équipements de travail et d’accès en hauteur sûrs ;
- l’acquisition d’équipements destinés à limiter les manutentions manuelles ;
- l’acquisition d’équipements destinés à limiter l’exposition aux risques CMR.
Contenu du contrat de prévention
Tout contrat de prévention devra intégrer au moins :
- une mesure exemplaire illustrant les objectifs fixés par la convention
- la formation des employeurs, accueillants, salariés aux risques
- un engagement de communication du chef d’entreprise du bien-fondé de la signature d’un contrat de prévention.
Les aides financières
La fourchette générale de participation de la Caisse est comprise entre 15 et 70% des dépenses nécessaires en vue d’atteindre les objectifs visés.
Cette participation prendra la forme d’avances susceptibles d’être transformées en subventions. De manière globale, la Caisse accompagnera les investissements totaux de l’entreprise avec une participation moyenne de l’ordre de 25%.
Vous souhaitez mettre en place un contrat de prévention au sein de votre entreprise, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre CAPEB départementale, qui vous accompagnera dans vos démarches.
Pour allez plus loin dans vos démarches :
- Ameli
- le site de votre CARSAT régionale
