Baisse de la cotisation sociale pour les travailleurs indépendants
Selon la nature de l’activité indépendante exercée, cette baisse de cotisations sociales peut atteindre 620 € annuel pour 2023 pour un indépendant ayant un niveau de revenu équivalent au Smic.
Décret n° 2022-1529 du 7 décembre 2022.
À partir de quand cette baisse s’applique-t-elle ?
Cette baisse s’applique à compter des cotisations sociales dues au titre de l’année 2022 :
• L’artisan recevra d’ici fin décembre 2022 un échéancier de paiement des cotisations provisionnelles 2023 qui tiendra compte du nouveau calcul de la cotisation maladie,
• la cotisation maladie 2022 sera révisée au printemps 2023 suite à la déclaration des revenus 2022.
Quel est le montant exact de cette baisse ?
Le montant exact de la baisse de la cotisation maladie dépend du niveau de revenu ainsi que de la nature de l’activité.