Auvergne-Rhône-Alpes : l'artisanat du Bâtiment en danger
Des remontées inquiétantes du terrain
Les entreprises artisanales du Bâtiment sont confrontées depuis la crise sanitaire à des augmentations de prix ininterrompues et imprévisibles et se heurtent à des difficultés d’approvisionnement depuis un an et demi et qui s’aggravent. S’y est ajoutée la hausse des prix de l’énergie depuis la fin 2021 qui s’accentue considérablement avec la guerre en Ukraine. Désormais, un certain nombre d’enseignes et d’industriels se refusent à s’engager sur les prix et les délais de livraison.
Une situation brutale et particulièrement anxiogène pour les entreprises artisanales du Bâtiment qui se vérifient dans leurs réponses à l’enquête flash qu’ont conduite les CAPEB départementales auprès de leurs adhérents.
C’est particulièrement le cas pour les plus petites entreprises :
• 31% des entreprises ne pourront pas faire face aux difficultés engendrées par le contexte économique et géopolitique au-delà d’un an.
• 18% seulement des entreprises sans salariés et 17% des entreprises entre 1 et 5 salariés pensent pouvoir résister 2 ans et plus.
• 56% des artisans voient leur moral impacté contre 27% des entreprises de plus de 20 salariés.
Des mesures insuffisantes du gouvernement – Les solutions de la CAPEB
Le Ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, s’était engagé à intégrer le Bâtiment dans le plan de résilience du gouvernement. La CAPEB a pu constater que ce n’était pas le cas !
Même si certaines mesures vont dans le bon sens, comme appeler une nouvelle fois les acheteurs publics à faire jouer la clause de l’imprévisibilité dans les contrats et à ne pas appliquer les pénalités de retard pour un chantier du fait de difficultés d’approvisionnement liées à la guerre en Ukraine, elles sont loin d’être suffisantes.
En effet, les marchés publics ne représentent que 17 % des marchés des entreprises artisanales et faire jouer la clause d’imprévisibilité est tout sauf simple ! Enfin, aucune disposition n’est prévue pour les marchés signés avec les particuliers qui représentent l’essentiel des marchés des entreprises artisanales du bâtiment.
La CAPEB propose 8 mesures très concrètes.
- Veiller à ce que les industriels et les négoces ou distributeurs participent activement au comité de crise du BTP mis en place par le gouvernement, intègrent dans leurs prix le juste coût de la décarbonation et assument les risques d’augmentation des prix avec la filière dans le cadre d’une charte de solidarité ;
- Exiger des fournisseurs qu’ils préviennent au moins 3 mois à l’avance les entreprises du Bâtiment de toute augmentation des prix et qu’ils garantissent leur stabilité durant au minimum trois mois. En effet, les tendances pratiquées actuellement imposent parfois un paiement au comptant et des validités des prix de 24h ou 48h alors que le délai de rétractation des clients est de 14 jours ;
- Rembourser, comme pour le secteur agricole et le secteur des Travaux Publics, une partie de la TICPE pour les carburants utilisés pour des véhicules professionnels ;
- Imposer aux banques et aux assureurs crédits qu’ils ne dégradent pas la cotation des entreprises dès lors qu’elles décident de reporter le remboursement de leur PGE ;
- Accélérer la refonte du calcul des différents index BT et leurs publications dans des délais rapides au regard de la crise actuelle ;
- Appliquer une TVA à taux réduit de 5,5% pour l’ensemble des travaux de rénovation ;
- Marchés publics. Rendre enfin systématique, au profit des entreprises, l’application de pénalités en cas de retard de paiement du maître d’ouvrage ;
- Mettre en place un mécanisme de bouclier tarifaire du coût de l’énergie aux niveaux européen et français pour disposer d’une production industrielle à prix maîtrisé et permettre la continuité des politiques publiques de rénovation énergétique et environnementale, directement menacées par la flambée des coûts des matériaux.
Quelques-unes de ces propositions ont d’ores et déjà été entendues. Ainsi, le communiqué de presse du ministère de l’Economie du 29 mars prévoit notamment la révision accélérée des index à partir de mai 2022, la mise en place d’une aide temporaire pour les entreprises de TP, l’organisation d’un comité de crise BTP départemental et la publication d’une circulaire aux maîtres d’ouvrage publics sur la révision des prix.
Ces mesures restent cependant insuffisantes au regard de la situation et la CAPEB poursuit donc sa mobilisation.
La CAPEB mobilisée
Partout en France, les CAPEB départementales et régionales sollicitent leur préfet pour qu’il organise une table ronde avec l’ensemble des acteurs du Bâtiment, industriels et négociants, afin de rechercher les termes d’une « solidarité économique » permettant de limiter les hausses de prix et d’éliminer les comportements anormaux. Des rendez-vous sont également pris avec leurs députés et sénateurs.
De nombreuses communications auprès des médias (presse, radio et TV) sont également organisées aussi bien au niveau national que dans les départements. C’est particulièrement le cas dans notre région.
La mobilisation de la CAPEB commence à porter ses fruits. L’enseigne de distribution Saint-Gobain s’est récemment engagée par écrit auprès du Président national de la CAPEB pour encadrer la hausse des prix avec des propositions concrètes comme celle de l’autoriser seulement le premier de chaque mois.
A destination des entreprises, les CAPEB départementales leur apporte tout l’accompagnement et le soutien dont elles ont besoin au quotidien. Une fiche pratique a été élaborée à cet effet pour les aider à mieux résister à la crise.
