ATELIER Document unique – création et mise à jour

I. Le DUER, c'est quoi ?

Le DUER ou le Document Unique d’Évaluation des Risques est obligatoire en France depuis la publication du décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 et de l’article R4121-1 du code du travail. Il sert à recenser les risques liés à l’activité de la société pour chaque salarié. Son but est alors de pouvoir tout mettre en œuvre pour les supprimer ou les limiter, et ainsi garantir la sécurité de chaque employé. Il permet aussi de présenter le programme annuel des actions de prévention des risques : en effet, il décrit les risques mais aussi les actions à mettre en oeuvre pour les réduire.

En tant qu’employeur, vous encourrez une sanction pénale si vous ne l’avez pas encore réalisé, à savoir une amende prévue pour les contraventions de 5ème classe : 1 500 €. Et ce manquement peut justifier une faute inexcusable (Cass, soc., 8 juillet 2014 n°13-15470).

II. Quand doit-il être mis à jour ?

Légalement, le DUER doit être mis à jour une fois par an.
Néanmoins, certains changements dans l’entreprise doivent amener à sa modification :
- Le recueil d’informations supplémentaires sur l'évaluation d’un risque comme un accident du travail ou une maladie professionnelle par exemple,
- Un aménagement important impactant les conditions de santé, d’hygiène, de sécurité ou les conditions de travail.

III. Les outils de l'OPP BTP

En partenariat avec l’OPPBTP, nous organisons un atelier d’une demie journée pour la création et/ou la mise à jour de votre document unique d’évaluation des risques, le vendredi 17 mars 2023 de 8h30 à 12h30 à La Chapelle Saint Luc (dans les locaux de FG 10 INFOS).
Nota : Il est nécessaire, pour les participants d’avoir préalablement ouvert un compte e-service sur https://www.preventionbtp.fr/

Contactez dès maintenant le service formation au 03 25 76 27 80 / formation@capeb10.fr afin de réserver votre place !