Assurance automobile : Suppression de la carte verte depuis 1er avril 2024

Les automobilistes et les usagers de deux-roues motorisés ne seront plus obligés d’apposer la vignette de l’assurance sur leur véhicule, ni de détenir la carte verte de l’assurance dans leur véhicule.
La nature physique de ces documents présentait des inconvénients, comme le risque de verbalisation par les forces de l’ordre en cas d’oubli de renouvellement du papillon vert sur le pare-brise, alors que le conducteur est bien assuré.
La preuve de l’assurance sera désormais rapportée par la consultation du Fichier des Véhicules Assurés (FVA), qui compile l’ensemble des contrats d’assurance automobile du territoire français. Ce fichier est accessible aux forces de l’ordre lors de contrôles.
Cette réforme doit faciliter le contrôle du respect des obligations assurantielles des conducteurs afin de lutter contre la circulation sans assurance.
Les compagnies d'assurance disposent d’un délai de 72h pour y indiquer toute nouvelle souscription ou résiliation d'un contrat d’assurance.
Les informations transmises contiennent uniquement l’immatriculation du véhicule, le nom de l’assureur, le numéro du contrat et ses dates de validité.

Vous avez la possibilité de vérifier que votre véhicule figure dans le FVA :
www.consultation-fva.fr