Assiette des cotisations des travailleurs indépendants : une victoire pour la CAPEB et l’U2P !

Après moultes négociations avec le Gouvernement au travers de l’U2P, le Gouvernement avait fini par s’engager, au moment de la réforme des retraites, à réviser l’assiette des cotisations sociales des travailleurs indépendants de façon à gommer une injustice que nous dénonçons depuis des décennies ! Pour un même niveau de revenu, les travailleurs indépendants versent en effet aujourd’hui un montant de CSG et de CRDS plus important que les salariés et, à l’inverse, se constituent moins de droits à la retraite.

De nombreuses discussions ont eu lieu avec le Gouvernement, dans le cadre de groupes de travail, pour mettre fin à cette injustice mais, contrairement aux engagements qu’il avait pris, le Gouvernement n’avait pas intégré cette révision de l’assiette des cotisations dans le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024.

Nous avons dénoncé ce manquement à la parole donnée à plusieurs reprises et notamment auprès du Ministre de l’Économie Bruno Le Maire qui, lors des Rencontres de l’U2P en septembre dernier, s’est formellement engagé à tenir la promesse du Gouvernement.

Et c’est chose faite puisqu’après avoir utilisé le 49.3 pour faire adopter le PLFSS sans débat, celui-ci a introduit un amendement reprenant celui que nous avions demandé aux députés de porter en vue d’introduire cette réforme dans la loi.

C’est clairement une grande victoire pour l’U2P et la CAPEB qui portent cette revendication depuis si longtemps.

Cette disposition permettra de renforcer l’équité des prélèvements sociaux entre les travailleurs indépendants et les salariés, et d’augmenter les droits retraite des travailleurs indépendants. Au final, le nouveau calcul aboutira soit à un statu quo soit à une baisse des prélèvements sociaux pour les travailleurs indépendants et les professionnels libéraux. C’est donc une victoire à faire connaître à tous les indépendants !

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