Assainissement non collectif : une charte pour identifier les professionnels

Charte pour un ANC de qualité
« Un assainissement non collectif performant est un assainissement bien conçu, bien réalisé et bien entretenu »
« L’assainissement non collectif doit être confié à des professionnels reconnus, fiables et performants »

A l’initiative du SDANC, une Charte visant la qualité des installations d’assainissement non collectif sur son territoire a été élaborée. Elle constitue, pour l’usager, une aide au choix des professionnels et une garantie quant à la qualité des prestations fournies, puisque les signataires de la Charte s’engagent au respect d’engagements garantissant leurs bonnes pratiques et la qualité de leurs interventions.
Cette charte est co-signée par la CNATP des Vosges.

Elle concerne les professionnels à chaque étape : les bureaux d’études pour la conception du projet, les professionnels du bâtiment et des travaux publics pour la réalisation des travaux, le SDANC pour les contrôles réglementaires, ainsi que les professionnels de l’entretien.
Chacune de ses étapes est primordiale, et déterminera la qualité de l’installation, son fonctionnement et sa durée de vie.

L’usager, comme le professionnel adhérent, participe à la vie et à l’évaluation de cette Charte en faisant remonter toute remarque utile ou tout désordre constaté, au moyen de fiches de liaisons et de certificats de capacités.
Le secrétariat réalise un bilan annuel, établi sur la base notamment de ces retours et du suivi des activités administratives du secrétariat.

Rappel des principaux engagements :
En adhérant à la Charte, les professionnels s’engagent, à titre individuel, au respect d’un certain nombre de bonnes pratiques afin de favoriser la qualité des installations d’assainissement non collectif.
Par exemple :
- Le bureau d’études s’engage à réaliser un projet le plus complet et détaillé possible, ainsi qu’à fournir à l’usager toute information utile, notamment sur le fonctionnement des ouvrages proposés, les avantages et inconvénients connus liés à leur entretien, les coûts associés.
- Le professionnel du bâtiment et des travaux publics s’engage à réaliser des travaux de qualité, dans le respect des prescriptions techniques en vigueur et des règles professionnelles, et par du personnel compétent.
- Le SDANC s’engage à répondre dans les meilleurs délais aux différentes sollicitations et à diffuser la liste des professionnels adhérents.
- Le professionnel de l’entretien s’engage à informer le propriétaire sur l’état de fonctionnement ou d’usure apparent des ouvrages et à distribuer le guide des bonnes pratiques élaboré par le SDANC.
Le détail des engagements est consultable dans la Charte (disponible sur site de SDANC).

Professionnels : comment adhérer ?
Les professionnels adhérents à la Charte sont identifiés sur une liste, actualisée chaque année en fonction des adhésions, renouvellements, retraits ou radiations. Cette liste est établie sur la base des demandes de professionnels identifiés par la Charte, respectant les critères d’adhésion et après acception par le comité de suivi.
La liste est diffusée auprès des usagers, collectivités, etc…. mettant ainsi en avant le travail des entreprises adhérentes à la Charte.

Durée de l’adhésion : 3 ans. Une adhésion provisoire annuelle peut être décidée par le comité de suivi, en cas de doute sur la compétence ou de manque d’expérience de l’entreprise.

Montant de l’adhésion : 130€ TTC pour les 3 ans, 55€ TTC en cas d’adhésion provisoire annuelle.

Radiation : elle est prononcée par le comité de suivi, notamment dans les cas suivant ou pour tout autre cas le nécessitant :
– Manquements avérés aux obligations de la présente Charte et suite à rappels restés infructueux.
– Non renouvellement des attestations d’assurance.
– Non fourniture des justificatifs requis.
– Fourniture de faux documents (assurances, …).

Le dossier de demande d'adhésion est disponible sur le site du SDANC :
https://sdanc88.com/

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