Artisans : nouveaux services proposés par le RSI
### 1• Attestation d'affiliation ou de radiation
Cette attestation d'affiliation ou de radiation est désormais téléchargeable gratuitement en ligne sur le service « Mon compte » du Régime social des indépendants, rubrique « attestations ».
Ce document permet d'attester de l’affiliation (ou de la radiation) au Régime Social des Indépendants auprès des professionnels de santé ou d'autres organismes administratifs.
Il mentionne également l’éventuelle prise en charge par le RSI du remboursement des prestations d'assurance maladie obligatoire.
### 2• Possibilité de régler les cotisations sociales par télépaiement
Les artisans et commerçants acquittant leurs cotisations trimestriellement peuvent désormais procéder par télépaiement.
Les avantages du télépaiement ?
Le télépaiement est gratuit et accessible 24 h/24 et 7 j/7 depuis le site internet du RSI.
Ce service permet aux artisans :
- de payer l'échéance trimestrielle courante en toute simplicité ;
- de répartir comme ils le souhaitent les sommes dues entre un ou plusieurs de leurs comptes bancaires.
Le compte bancaire n'est débité du montant des cotisations qu'après la date de l'échéance.
Comment procéder en pratique ?
Le Régime social des indépendants donne, sur son site internet, les informations nécessaires à l'utilisation de ce nouveau mode de paiement. Pour accéder à ce service, il faut se connecter sur le site internet du RSI, rubriques « Mon compte/Mes cotisations/Paiement ».
Un récapitulatif des cotisations à régler s'affiche. Pour régler l'échéance courante par télépaiement, il convient d'indiquer les coordonnées du ou des comptes bancaires à débiter.
Chaque paiement des cotisations est à déclencher à l'initiative du travailleur indépendant.
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