Arrêt-maladie et impact sur les congés du salarié

En revanche, si l'arrêt de travail intervient avant le départ en congé initialement prévu, le (la) salarié(e) bénéficie d'un report de ses congés. Les congés payés acquis non pris ne sont donc pas perdus.

Il résulte de ces règles générales qu'une fois le statut de « vacancier » commencé, la maladie qui se déclare postérieurement ne remet pas en cause ni n'anéantit les congés précédemment posés.

Il s'ensuit que si l'arrêt-maladie se termine avant la fin de la période de congés payés, le (la) salarié(e) doit reprendre le travail à la date initialement fixée de fin de ses congés payés. Il (elle) ne peut exiger que son congé soit prolongé de la durée de la maladie ou qu'il soit reporté.

En revanche, si la guérison du (de la) salarié(e) n'a lieu que postérieurement à la date de fin des congés, le (la) salarié(e) reprend son poste de travail à l'expiration de son arrêt-maladie.

Concernant les nouvelles règles d'acquisition de jours de congés payés pendant des périodes de maladie, sur lesquels nous avons déjà communiqué, vous trouverez ICIun récapitulatif sous forme de synoptique, ainsi que des modèles de courriers d'information du salarié.