Apprentis et caisse de congés payés : obligatoire ou non ?

L’affiliation à la caisse de congés payés pour les apprentis est requise lorsque ces derniers travaillent dans le secteur du bâtiment ou des travaux publics selon leur contrat d’apprentissage. Conformément à la législation, les apprentis sont et doivent être traités de la même manière que les autres salariés de l’entreprise en ce qui concerne leur adhésion aux caisses de congés payés.

Toutefois, selon l’article D.3141-23 du Code du travail, les apprentis sous contrat à durée déterminée d’au moins un an ne sont pas automatiquement affilié. Dans ce cas, l’employeur doit contacter la caisse de congés payés pour demander une dispense d’affiliation en fournissant une copie du contrat de travail ainsi qu’une demande écrite lors de la conclusion du contrat.

Ce sera donc l’employeur qui se chargera, seul, de calculer et de verser l’indemnité de congés payés à ses apprentis.