APAH 50
A quoi sert-elle ?
• Informer ses adhérents sur le contenu et les modalités de mise en œuvre du dispositif de la TVA à taux réduit,
• Participer avec les Compagnies Consulaires et les Organisations Professionnelles aux démarches entreprises en faveur de la promotion et du maintien du dispositif,
• Assurer la défense, y compris devant les tribunaux, des intérêts des adhérents contestant les conclusions de contrôles fiscaux (sous réserve du bien-fondé de la demande),
• Ouvrir, pour les adhérents, la possibilité de solliciter une consultation individuelle auprès de Maître GORAND l’Avocat conseil de l’association.
Pour information, un chef d’entreprise, qui vend son entreprise ou part en retraite, doit demeurer adhérent de l’APAH au minimum les 5 années suivantes afin de garantir une protection sur une éventuelle contestation des services fiscaux.
