Amiante sous-section 3 : maîtriser le retrait ou le confinement de matériaux contenant de l’amiante

L’amiante a été utilisée pendant de nombreuses années dans la construction des bâtiments sous différentes formes. Son utilisation est interdite depuis 1997 à cause de ses effets néfastes pour la santé.

Il existe 2 types d’intervention sur l’amiante. Contrairement à l’amiante sous-section 4 qui concerne les interventions de maintenance, de réparation et d'entretien ; l’amiante sous-section 3 vise au retrait et au confinement de matériaux contenant de l’amiante.

1. L’amiante sous-section 3 réglementée pour protéger les professionnels du bâtiment

La sous-section 3 est un cadrage réglementaire lié à l'amiante intervenant dans le Code du travail. Dans sa section 3 dont font partie la SS3 et la SS4, le Code du travail traite des risques d'exposition à l'amiante.

Tout professionnel affecté à des travaux d’amiante en sous-section 3 doit avoir reçu, au préalable, une formation au risque amiante conforme à l’arrêté du 23 février 2012. Celle-ci doit obligatoirement être dispensée par un organisme certifié ou en cours de certification.

Pour pouvoir réaliser des travaux de désamiantage, une entreprise doit être certifiée Basée sur la norme NF X46-010, par un organisme accrédité par le Comité Français d'Accréditation (COFRAC). Aujourd'hui, en France, seuls trois organismes sont accrédités pour délivrer la certification amiante aux entreprises : Qualibat. AFNOR Certification et GLOBAL Certification.

Le niveau d'empoussièrement des bâtiments est également réglementé. Il doit impérativement être mesuré par un laboratoire agréé. Si celui-ci dépasse les 5 fibres d'amiante par litre d'air, une procédure de désamiantage devra obligatoirement être engagée.

Afin de répondre aux exigences réglementaires et normatives, l’évaluation des risques est réalisée en recensant les processus de travail et en estimant, pour chacun d’eux, le niveau d’empoussièrement. Cette évaluation doit être réalisée le plus tôt possible sur le chantier et être intégrée dans le Document Unique d'Évaluation des Risques.

2. Se former à la SS3

Les formations à la sous-section 3 concernent les travaux de désamiantage, de déconstruction ou de démolition de bâtiments contenant de l’amiante. On y traite des techniques et modes opératoires à mettre en œuvre pour que l’amiante soit retirée sans danger pour la sécurité des personnes et de l’environnement.

La formation des professionnels à l’amiante sous-section 3 diffère selon le poste occupé par le salarié sur les chantiers.

Les fonctions liées à l’encadrement mixte (qui regroupent l’encadrement technique et de chantier) concernent principalement le chef d’entreprise, mais aussi toutes les personnes possédant au sein de l’entreprise une responsabilité au niveau des prises de décision. En effet, il dispose des compétences nécessaires pour diriger et coordonner l’exécution des travaux et pour mettre en œuvre le mode opératoire.

La formation initiale dure 10 jours et a pour objectif la maîtrise des risques liés à l’amiante et la transmission des gestes de sécurité en cas de travail à proximité de l’amiante.

À noter : cette formation est à renouveler au bout de 6 mois, puis tous les3 ans.

Si le salarié est opérateur de chantier, son rôle est d’exécuter les travaux, d’installer, faire fonctionner et d’entretenir les matériels qui lui sont confiés, dans le respect des procédures du mode opératoire.

La formation initiale a une durée de 2 jours et permet au stagiaire d’appréhender les risques liés à l’amiante et de maîtriser les mesures de protection sur les chantiers.

À noter : cette formation est à renouveler au bout de 6 mois, puis tous les 3 ans.

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