Aménagement du temps de travail
Nous vous proposons un diaporama avec au sommaire :
Aménagement du temps de travail : notions et rappels
· Notions et rappels
· Objet de l’aménagement du temps de travail
Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine par accord collectif d’entreprise
Accords de branche relatifs à l’aménagement du temps de travail
· L’accord du 9 septembre 1998 (jusqu’à 10salariés) : 4 modalités possibles
· L’accord du 6 novembre 1998 (plus de 10salariés)
La mise en place de la semaine de 4 jours
· Anticiper le passage à la semaine de 4 jours
· Formaliser la semaine de 4 jours
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