AIDES FINANCIERES A LA RENOVATION - Ca bouge du côté des aides en 2023
Crédit d’impôt « Rénovation énergétique pour les TPE et PME »
Loi de finances pour 2023 rétablit le crédit d'impôt pour les dépenses engagées en 2023 et 2024. Ce crédit d’impôt avait été mis en place par la loi de finances pour 2021, en son article 27, qui permet aux TPE et PME de bénéficier d’un crédit d’impôt si des travaux de rénovation énergétique sont réalisés sur leurs locaux.
Qui ?
Les TPE et PME, de tous secteurs d’activité, soumises à l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés, propriétaires ou locataires de leurs locaux, qui engagent des travaux d’amélioration d’efficacité énergétique de leurs bâtiments (bureaux, commerces, entrepôts…).
Quels travaux ?
Les travaux ouvrant droit à l’avantage fiscal sont les suivants :
- Isolation thermique : combles ou rampant de toitures, murs, toitures-terrasses;
- Chauffe-eau solaire collectif ;
- Pompe à chaleur (PAC) autre que air/air ;
- Chaudière biomasse collective ;
- Ventilation mécanique (simple ou double flux) ;
- Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid ;
- Systèmes de régulation/programmation du chauffage et de la ventilation.
Quelles modalités ?
Certains de ces travaux devront être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification RGE relative au champ d’intervention concerné.
Le crédit d’impôt, égal à 30 % des dépenses HT dans la limite de 25 000 euros par entreprise.
Ce crédit d'impôt s’applique aux dépenses engagées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024.
L'assiette de la dépense éligible intègrera le montant total hors taxe des dépenses (incluant le coût de la main-d'œuvre, une éventuelle assistance à maîtrise d’ouvrage).
Les CEE et autres aides locales peuvent également être mobilisées. Dans ce cas, les sommes reçues au titre des aides seront déduites des montants à prendre en considération pour le calcul du crédit d’impôt.
