Aide financière "Prévention Métiers du bâtiment Indépendants"
Pour protéger la santé des travailleurs indépendants sans salarié du secteur de la construction, l’Assurance Maladie - Risques professionnels leur propose la subvention "Prévention Métiers du bâtiment Indépendants".
Objectif: réduire les risques de chutes de plain-pied et de hauteur, les troubles musculosquelettiques et les lombalgies liés aux charges lourdes.
Le secteur du bâtiment est particulièrement exposé aux risques de chutes et aux troubles musculosquelettiques (TMS).
Pour réduire ces risques, l’Assurance Maladie – Risques professionnels vous aide dans l’achat d’équipements adaptés.
Le choix de ces équipements répond à des situations de travail particulièrement exposantes.
ENTREPRISES ÉLIGIBLES
Toutes les entreprises sans salarié, dépendant du régime général et exerçant sous un des codes NAF suivants sont concernés :
Maçonnerie : 4120A, 4120B, 4399C, 4399D
Couverture / Charpente : 4391A, 4391B, 4399A
Plomberie chauffage : 4322A, 4322B Electricité : 4321A
Métiers de la pierre : 2370Z
Métiers du plâtre et de l'isolation : 4329A, 4331Z
Peinture et revêtements : 4333Z, 4334Z, 4339Z
Menuiserie (bois et PVC) : 4332A
Serrurerie métallerie : 4332B Métiers du bois : 1623Z, 1624Z, 1629Z, 3101Z, 3102Z, 3109B
MONTANT DE LA SUBVENTION ET ÉQUIPEMENTS CONCERNÉS
L’entreprise pourra bénéficier de la subvention "Prévention Métiers du bâtiment Indépendants" à hauteur de 50 % de l’investissement hors taxes, pour l'achat d'un équipement réalisé à partir du 17 mai 2022.
Le montant de la subvention accordée est plafonné à 4 000 € HT.
Les équipements concernés par la subvention :
les échafaudages roulants
les plates-formes individuelles roulantes (PIR)
les plates-formes individuelles roulantes légères (PIRL)
l'outillage portatif anti-vibratile (perforateur, brise-béton, tronçonneuse)
Le budget de la subvention « Prévention Métiers du bâtiment Indépendants » étant limité, la règle privilégiant l’ordre d’arrivée des demandes est appliquée.
Pensez à faire votre demande de subvention en ligne avant le 15 novembre !
https://www.ameli.fr/ain/entreprise/sante-travail/aides-financieres/subventions-nationales/metiers-batiment-independants
