Aide exceptionnelle à l’alternance : dispositif reconduit en 2023 avec un nouveau montant

I. Une fin prévue au 31 décembre 2022 des dispositifs exceptionnels

Actuellement vous pouvez bénéficier de deux dispositifs exceptionnels d’aides pour l’embauche d’un alternant.

Le premier dispositif a été largement médiatisé lors de sa mise en place dans le cadre du plan de relance. Il consiste en une aide de 5000 euros pour un salarié mineur, 8000 euros pour un salarié majeur embauché soit en apprentissage soit en contrat de professionnalisation.

Pour être éligible à l’aide il doit s’agir :
- soit d’un apprenti préparant :
au moins un bac +2 et au plus un master si vous avez moins de 250 salariés ;
au plus un niveau master si vous avez 250 salariés et plus. Cette aide étant alors également soumise à un quota d’alternants ;

- soit d’un salarié en contrat de professionnalisation :
âgé de moins de 30 ans à la date de conclusion du contrat ;
qui prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau master, une qualification professionnelle ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranche, ou un contrat de professionnalisation expérimental. Les entreprises de 250 salariés et plus devant également respecter la règle du quota d’alternant.

Le second dispositif, qui consiste en une aide pouvant aller jusqu’à 8000 euros, est réservé aux embauches de salariés en contrat de professionnalisation âgés d’au moins 30 ans remplissant certains critères. Il n’est donc pas cumulable avec la première aide exceptionnelle en raison de la condition d’âge.

L’un comme l’autre devaient normalement disparaître au 31 décembre 2022 avant que le ministère du Travail n’annonce de nouvelles choses pour 2023.

II. Le nouveau dispositif 2023

Dans la continuité du soutien du Gouvernement au déploiement de l’alternance, le ministère du Travail indique qu’une aide d’un montant de 6000 euros sera versée à toutes les entreprises, pour les contrats conclus avec un alternant, mineur comme majeur, du 1er janvier au 31 décembre 2023. Comme actuellement, cette aide exceptionnelle ne s’appliquera que pour la première année d’exécution du contrat.

Par rapport à l’aide exceptionnelle actuellement en vigueur, cette nouvelle aide est donc majorée de 1000 euros pour l’embauche d’un mineur. Elle est en revanche réduite de 2000 euros pour l’embauche d’un majeur.

Vous avez donc tout intérêt, si vous envisagez de conclure un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation prochainement, à procéder à l’embauche avant le 31 décembre 2022 s’il s’agit d’un majeur, après s’il s’agit d’un mineur.

Le communiqué n’indique pas s’il faudra remplir certaines conditions pour en bénéficier notamment un quota d’alternants ou un niveau de diplôme. Il est toutefois précisé que le dispositif 2023 visera à favoriser l’embauche d’apprentis sur les niveaux bac ou inférieurs et dans les plus petites entreprises ce qui peut laisser penser qu’il n’y aura pas de niveau minimum exigé.

Le ministère du Travail parle également d’embauches de salariés de moins de 30 ans sans préciser si la condition d’âge ne s’appliquera qu’aux contrats de professionnalisation comme aujourd’hui.