Accords d'entreprise : un vent de liberté, de nouvelles opportunités pour votre entreprise !

La place réservée à la négociation collective n'a cessé de s'accroître depuis 40 ans. La possibilité pour chaque entreprise d’adopter la modulation du temps de travail constitua en son temps la première opportunité majeure pour chaque entreprise d'adapter prise des règles au mode d'activité de chaque entreprise.

Parmi toutes les nouveautés apportées par les ordonnances réformant le Code du Travail figure en bonne place la possibilité pour les petites entreprises de conclure des accords d’entreprise en l’absence de délégué syndical.

Ces accords sont désormais envisageables dans les TPE de moins de 11 salariés qui ne disposent pas de délégué syndical, ainsi que dans les entreprises comptant jusqu’à 20 salariés sans Conseil Economique et Social et donc également dépourvues de délégué syndical.

Dans ces deux cas, l’employeur a la possibilité de proposer un accord à ses salariés, sur tous les thèmes pris sur le fondement du code du travail autres que ceux relevant de la convention de branche ou, sur les mêmes thèmes, dès lors que l’accord d’entreprise assure des garanties plus favorables ou au moins équivalentes à la convention de branche et qu’il soit, pour être valide, ratifié par la majorité des deux tiers des salariés.

Venez faire le point sur ces nouvelles opportunités et sur les domaines concernés !

Vous vous rendrez compte dans quelle mesure votre entreprise pourrait s'engager dans un tel processus, lors de notre café juridique du vendredi 28 septembre 2018 à 8 heures

Pour vous inscrire, cliquez ici : « Pourquoi et comment conclure des accords d’entreprise »