Accompagnement des travailleurs indépendants en difficulté

Vous pouvez rencontrer, au fil de votre vie professionnelle, des difficultés d’ordre personnel ou professionnel. Afin de vous accompagner au mieux face à ces difficultés, l’action sanitaire et sociale du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI), portée par les Urssaf, est dotée chaque année d’un fonds qui a pour objectif d'aider à la prise en charge de cotisations et de verser des aides financières exceptionnelles.

L’action sociale du CPSTI vise à soutenir les travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés liées à leur santé, à la conjoncture économique ou à un sinistre.

Pour bénéficier de ce dispositif, les travailleurs indépendants doivent en faire la demande auprès de leur Urssaf.

Plusieurs aides existent :
- Aide aux cotisants en difficulté (ACED)
En cas de difficultés particulières de trésorerie liées à votre santé, à la conjoncture économique ou à un sinistre.
-Aide financière exceptionnelle (AFE)
En cas de difficulté exceptionnelle et ponctuelle, susceptible de menacer la pérennité de votre activité.
- Accompagnement au départ à la retraite (ADR)
Un accompagnement pour faire face à cette période transitoire.
- Fonds catastrophe et intempéries (FCI)
Aide d’urgence aux actifs victimes de catastrophe et intempéries, pour pallier les besoins de première nécessité.
La décision d’attribution d’une aide sera ensuite prise par la commission d’action sociale de l’instance régionale du CPSTI du lieu d’activité professionnelle.

Demander une aide d’action sociale, étape par étape
1. Le travailleur indépendant doit déposer sa demande auprès de son Urssaf après avoir téléchargé un formulaire en ligne sur
www.secu-independants.fr/action-sociale
2. Sa demande est étudiée par l’Urssaf de son lieu d’exercice professionnel.
3. Elle est présentée de façon anonyme à la Commission d’Action Sanitaire et Sociale (CASS) locale qui décide de l’attribution d’une aide selon sa situation.
4. L’Urssaf informe le travailleur indépendant de la décision de la CASS locale.