Accompagnateur rénov’ : la CAPEB a été en partie entendue !

Sur ce point, la CAPEB a obtenu des avancées significatives quant à la définition du périmètre de l’accompagnateur rénov’.

Au départ, en effet, ce rôle n’était pas très clair. Il était en particulier sous-entendu qu’il pourrait suivre et contrôler les chantiers ce que la CAPEB voulait absolument éviter. Aujourd’hui, les choses sont plus claires avec une clarification et un recentrage autour de sa mission de conseil (et pas de suivi/contrôle des travaux, ni de préconisations de travaux).

//DES AVANCEES CONCRETES

Par son action, la CAPEB a obtenu un certain nombre de garanties, notamment, sur la question du seuil entrainant le recours obligatoire à un accompagnateur rénov’.

Nous avions milité, en fin d’année dernière, pour que le seuil de recours obligatoire soit relevé afin de ne pas couvrir les opérations les plus courantes en rénovation énergétique (comme un changement de chaudière par exemple). Or, à l’origine, un seuil plus bas autour de 5000 euros de travaux (et pas d’aides !) était prévu.

La CAPEB a donc œuvré activement pour ne pas rendre obligatoire l’accompagnement pour tous les types de travaux. Dans le projet de décret mis en consultation publique, l’accompagnement ne serait obligatoire qu’à partir de 10 000 euros d’aides de travaux. La CAPEB a été entendue.

En outre, nous avions aussi demandé aux pouvoirs publics que les missions des accompagnateurs rénov’ n'empiètent pas sur celles des maîtres d’œuvre, ni des entreprises qualifiées RGE. Pas question notamment de prescrire des travaux ou encore de contrôler la réalisation des travaux. La nouvelle version du projet de décret répond globalement à cette demande de la CAPEB.

//LES POINTS À SUIVRE…

Toutefois, il convient de rester vigilant sur plusieurs points qui restent à éclaircir ou apparaissant non pertinents ou surtout difficiles à mettre en œuvre.

Plus particulièrement, la CAPEB s’oppose aux conditions d’agrément des futurs accompagnateurs rénov’ qui sont encore trop imprécises.

À l’origine, il était prévu que les missions d’accompagnement puissent être réalisées par des entreprises privées qui réaliseraient également les travaux qu’elles auraient conseillés (avec un conflit d’intérêt évident). La CAPEB s’y était évidemment opposée.

Si cette nouvelle version du décret apporte des améliorations, les garanties quant à l’indépendance et à la neutralité des accompagnateurs ne sont toujours pas réunies. En effet, les entreprises générales du bâtiment ou les délégataires dans le cadre des CEE pourraient, selon le texte actuel, être agrées pour accompagner les particuliers. La CAPEB a toujours été contre cette disposition et continue de se battre car elle considère que l’accompagnateur rénov’ ne doit pas être juge et partie dans une logique évidente pour éviter les conflits d’intérêt.

De plus, la CAPEB s’oppose à toute visite sur site à la fin des travaux par l’accompagnateur rénov qui s’apparenterait à un contrôle de la qualité des travaux, les dispositifs RGE et CEE étant déjà suffisamment contrôlés.

Ce point ambigu reste donc encore à clarifier, étant donné que ce dernier n’a pas un rôle de contrôle mais uniquement un rôle de conseil.

Mais, de manière générale et malgré ces points à préciser, la CAPEB note de premières avancées qui vont dans le bon sens !