ACCESSIBILITE – Nouveau Marché

Même si les subventions seront prioritairement accordées aux villes hôtes qui accueilleront les Jeux de Paris 2024 ;

C’est le moment de démarcher les commerces de proximités et de leurs proposer un devis pour la mise en accessibilité de leur ERP !

Depuis le 2 novembre, les établissements privés recevant du public et classés en 5ème catégorie et qui emploient moins de 250 salariés, à savoir les petits établissements du quotidien (commerces de proximités, hôtels, bars, restaurants, cabinets médicaux, etc.),peuvent déposer un dossier pour obtenir de l’État une aide financière pour la mise en accessibilité physique de leur établissement.

Répondant au nom de code de « FTA », le fonds territorial d’accessibilité subventionnera 50 % du coût des travaux de mise aux normes des ERP dans la limite de 20 000 € par dossier.

C’est l’agence de service et de paiement (ASP) qui est le guichet unique chargé de débloquer les fonds en deux temps.

Dès acceptation du dossier, l’ASP débloquera 30 % de la somme, puis les 70 % restants soit à la fourniture de l'autorisation administrative de conformité aux règles d'accessibilité lorsqu’il s’agit d’équipements et de travaux ne nécessitant pas le dépôt de Cerfa, soit après dépôt du Cerfa 13824*04 et obtention de l’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier son ERP.

Dans tous les cas les 70 % restant seront versés sur facture et sous conditions d’inscription (gratuite) de l’ERP sur le site www.acceslibre.info.

Plus d’informations seront prochainement disponibles sur le site du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique : https://www.economie.gouv.fr/

Pour faire la demande, rendez-vous sur : https://www.asp-public.fr/