Abandon d’une canalisation de gaz : rappel des règles

Une canalisation de gaz abandonnée par son propriétaire est :
- soit enlevé physiquement ;
- soit laissée en place, après avoir été déconnectée, purgée et obturée à toutes ses extrémités. Dans ce cas, le pincement de la canalisation constitue un moyen d’obturation excepté pour les tuyaux métalliques pliables.
L’installateur réalisant les travaux s’assure que la canalisation qui alimentait la partie de canalisation abandonnée est obturée par un moyen approprié, à l’exclusion du simple pincement. Les dispositifs ci-après constituent des moyens appropriés d’obturation :

- un bouchon vissé monté sur un robinet ;
- un bouchon à braser ou à souder sur une canalisation en cuivre ou en acier ;
- un bouchon assemblé de manière spécifique sur un kit PLT ;
- le tamponnage à la soudure à l’étain pour les tuyaux en plomb ;
- une plaque pleine montée en brides ;
- un kit résine enveloppant l’extrémité de la canalisation.

Dans le cas où le branchement particulier qui alimentait la partie de canalisation abandonnée débouche à l’intérieur du logement (compteur situé dans le logement), celui-ci fait l’objet d’une double sécurisation :
1. L’extrémité du branchement débouchant dans le logement est obturée par un des moyen décrits ci-dessus
2. l’organe de coupure individuelle est fermé et condamné ou une signalisation interdisant la manœuvre est appliquée si la condamnation mécanique est impossible.

Retrouvez les principaux textes de la réglementation Gaz et les Guides CNPG ici :
https://cegibat.grdf.fr/reglementation-gaz/reglementation-gaz-principaux-textes-reglementaires