2024-12-02 00:00:00

La CAPEB appelle le Gouvernement et les parlementaires à mettre un terme aux incertitudes qui paralysent l’activité des 620 000 entreprises artisanales du bâtiment

Paris, 2 décembre 2024 – Alors que les débats parlementaires s’enlisent dans des postures partisanes, les TPE du bâtiment sont toujours dans l’attente de mesures concrètes, et ce depuis l’Appel de la dernière chance lancé en décembre 2023 par la CAPEB. Cet Appel comportait des dispositions pour accélérer les travaux de rénovation énergétique au bénéfice des particuliers et de l’activité des entreprises artisanales.

Cet appel avait été entendu et a permis d’engager des travaux constructifs en vue de traductions réglementaires et législatives des dispositions qui avaient fait l’objet d’arbitrages favorables. Particulièrement : la stabilité du dispositif MaPrimeRénov’ pour 2025 et un travail de simplification des parcours, la simplification de la qualification RGE et la création d’une voie d’accès simplifiée par l’expérience chantier, l’encadrement de la sous-traitance en cascade, la facilitation du travail en commun des TPE du bâtiment.

Si des avancées ont pu être obtenues, la majeure partie des mesures de bon sens a cependant pâti de l’instabilité politique qui demeure depuis la dissolution de l’Assemblée nationale alors même qu’elles relèvent essentiellement de décisions réglementaires.

L’incompréhension des entreprises artisanales du bâtiment est d’autant plus forte que le budget mis en cause aujourd’hui n’est pas de nature à améliorer leur situation économique.
Le budget 2025 acte, en effet, un recul de l’enveloppe allouée à MaPrimeRénov’, porte un coup dur à l’apprentissage pour le secteur du bâtiment et freine la dynamique de la transition énergétique accessible à tous en augmentant brutalement le taux de TVA de 5,5 % à 20 % sur les chaudières gaz très haute performance énergétique.

La seule avancée notable est le vote par le Sénat de l’exonération des droits de mutation à titre gratuit pour les dons consentis dans le cadre familial jusqu’à 100 000 euros pour la construction ou la rénovation énergétique d’un logement. Une mesure positive pour débloquer l’épargne et soutenir le marché qui devra figurer dans le budget final.

Il n’en demeure pas moins que nous ne pourrons nous contenter de cette unique mesure, aussi favorable soit-elle. Les artisans du bâtiment s’impatientent devant tant d’immobilisme et attendent des responsables politiques qu’ils agissent dans un climat stable, avec cohérence et sens des réalités du terrain.

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