5ème Période du dispositif des CEE : sur 4 ans désormais !

Pour répondre à la demande d’une majorité d’acteurs du dispositif dans le cadre de la concertation menée par le Ministère de la Transition Écologique, la 5ème Période sera en vigueur sur 4 années, soit du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025.
Pour rappel, la 4ème Période actuelle était fixée initialement sur 3 ans (début 2018 à fin 2020) puis a été prolongée d’une année (2021).
À noter : La CAPEB s’était déclarée favorable à une telle mesure qui doit permettre de contribuer à donner une meilleure visibilité au dispositif à condition que les règles établies en début de période ne soient pas modifiées en cours de durée.