2024 : L'Etat sort finalement les chaudières gaz des aides CEE

Après avoir été débranchées du dispositif MaPrimeRénov' (MPR) en janvier 2023, les chaudières gaz vont être exclues des certificats d'économie d'énergie (CEE) en janvier 2024. C'est ce qui ressort d'un arrêté publié au Journal officiel ce 6 octobre 2023.

Un récent arrêté CEE, ne contenant pas l'exclusion des chaudières gaz du système, avait maintenu les espoirs de la filière. Mais le nouveau texte daté du 4 octobre ne laisse guère place au doute : la fiche d'opération standardisée "BAR-TH-106 'Chaudière individuelle à haute performance énergétique'" est "supprimée à compter du 1er janvier 2024".Une décision qui est à prendre comme un nouvel épisode d'une tendance de long terme, celle de ne plus subventionner les énergies fossiles, notamment dans le secteur du bâtiment.

I. Une décision "contre-productive" pour la CAPEB.

"C'est une décision complètement inepte", tempête auprès de Batiactu Jean-Christophe Repon, président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb). "Nous nous félicitions du fait que l'État semblait vouloir maintenir ces aides, jusqu'à la parution de cet arrêté."

Selon lui, l'atteinte des objectifs environnementaux français ne se fera pas sans les chaudières gaz à très haute performance énergétique (THPE), qui ont un rôle à jouer en permettant de réaliser des économies d'énergie significatives par rapport aux anciennes générations d'équipements_. "Bien sûr que cela reste un appareil fonctionnant avec une énergie carbonée. Mais cela permet aussi aux ménages modestes et très modestes d'accéder plus facilement, financièrement, à une amélioration de leur performance énergétique."

La CAPEB rappelle par ailleurs qu'il existe des difficultés, voire des impossibilités techniques à installer des pompes à chaleur dans certaines habitations, notamment en zones rurales. _"Quel est le message que ce type de mesures passent à ces ménages ? Débrouillez-vous ?", demande-t-il. "Nous nous inscrivons totalement dans la volonté d'évoluer rapidement vers des énergies décarbonées. Mais cette suppression des aides CEE est contre-productive."

L'État avait envisagé, il y a un an, l'interdiction pure et simple des chaudières gaz neuves. Il a finalement abandonné cette idée, en faveur d'une solution plus équilibrée : exclusion de ces équipements des principales aides financières (MPR et CEE), et dynamisation de la filière de la pompe à chaleur en parallèle. Une augmentation du budget de MPR a également été actée pour 2024.