1er mai 2023 - Top départ de la REP PMBC*
*REP PMCB– Responsabilité Elargie du Producteur des Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment
Pas de changement majeur pour le moment !
Le déploiement étant progressif, vous continuerez dans un 1er temps d’apporter les déchets de vos chantiers dans les déchèteries habituelles.
En effet, à ce jour peu de point de collecte affilié à la REP PMCB sont ouvert dans le Var.
Les points de collecte peuvent être des déchetteries publiques, des déchetteries privées (professionnelles), des points de reprise chez les distributeurs de matériaux de construction et des plateformes d’inertes.
2 point de collecte sont actifs :
- 2 (plateformes) contractualisées avec Ecominero pour la reprise gratuite de : Mélanges d’inertes et Béton
1 point de collecte sera actif dans moins d’un mois :
- 1 (distributeur) contractualisé avec Valobat pour la reprise de gratuite : Mélanges d'inertes - Béton - Bois - Métal - Plâtre - Plastique - Huisseries
12 points de collecte seront actifs dans plus d’un mois :
- 8 (plateformes) annoncées par Ecominero pour la reprise gratuite de : Mélanges d’inertes et Béton
- 4 (distributeurs) annoncés par Valobat pour la reprise de gratuite pour un : Mélanges d'inertes - Béton - Bois – Métal, pour un autre : Mélanges d'inertes - Béton - Bois - Métal - Plâtre - Plastique - Huisseries (les autres ne précisant pas)
Rechercher un point de collecte gratuit en cliquant sur la carte interactive disponible du site de l’Organisme coordinateur agréé bâtiment (Ocab) :https://oca-batiment.org/reseau-points-de-collecte/
Aucune déchetterie publique à ce jour sur l’ensemble du territoire national car les discussions sur le contrat-type avec les collectivités locales et sur le niveau des soutiens financiers sont toujours en cours.
Pour les communes où les collectivités qui acceptaient avant le 01/05/23 les professionnels, ces dernières devraient continuer à collecter les déchets du bâtiment selon leurs modalités actuelles pour le moment.
Eco-contribution sur matériaux et progressivité d’ouverture des points de collecte:
Nous sommes au début du déploiement, les 0.5 à 1% d’éco-contribution payée sur les achats des matériaux ne peuvent financer la reprise sans frais dans tous les points de collecte (avec le maillage prévu tous les 10 ou 20 km).
En 2024, puis les années suivantes, l’écocontribution sera augmentée chaque année pour arriver à 5 ou 6% vraisemblablement mais les services aux entreprises seront aussi plus importants puisqu’il y aura beaucoup plus de points de collecte.
Progressivement dès le 2eme semestre 2023 il y aura aussi la collecte directement dans les entreprises et celle sur chantier de plus de 50m3 de déchets en 2024.
A titre indicatif : Calendrier de déploiement sur tout le territoire national :
- Au 30 juin :1 096 points de collectes doivent être opérationnels,
- Au 30 septembre : 1 516 points de collectes
- Au 31 décembre 2023 : 2 419 points de collectes
Le cahier des charges d’agrément des éco-organismes agréés pour la REP PMCB impose à ces derniers de déployer progressivement un maillage de points de collecte au plus près des chantiers du bâtiment, que ce soit pour des entreprises de travaux, des artisans ou encore particuliers.
La CAPEB a alerté à de multiples reprises afin de reporter l’entrée en vigueur de la REPPMCB, car on demande aux entreprises artisanales du bâtiment de se conformer à un dispositif qui n’est pas encore opérationnel tout en payant pour un service qui n’est pas encore disponible.
Lire le communiqué de presse de la CAPEB Nationale : « Entrée en vigueur de la REP PMCB : Un non-sens qui suscite l’agacement des entreprises artisanales du bâtiment » ci-joint.
