Impayés,retards de paiement : La CAPEB est à vos côtés
Mise en danger des TPE
Une analyse du cabinet Altares, portant sur 800 000 bilans, laisse apparaître une situation dont chacun pressentait la gravité, mais qui n’était jusqu’à présent pas encore chiffrée : si les entreprises sont en moyenne payées au bout de 43 jours ce délai passe à 60 jours dans notre secteur, et à 71 jours pour les TP.
Depuis longtemps, la CAPEB dénonce l’allongement des délais de paiement. Cette étude du cabinet Altares vient, une fois de plus, mettre des chiffres sur cette réalité. Mais il dévoile également une situation plus grave encore : 25 % des dirigeants interrogés affirment que 10 % de leurs factures restent impayées, et 30 % des chefs d’entreprise du BTP consacrent 3 jours par mois à gérer les factures non honorées.
Les conséquences des retards de paiement sont gravissimes, puisqu’elles affectent directement le fonds de roulement de l'entreprise. D’autant plus si le carnet de commandes est rempli :l'entreprise a verse les salaires en retard, à l’aide d’emprunts ou de découverts bancaires aux coûts exorbitants.
Légalement, on nous dira que la loi ouvre des possibilités de recours, comme les intérêts de retard. Mais tout n’est pas si simple, et beaucoup de petites entreprises n’y recourent pas, de peur d’en payer le prix fort lors du contrat suivant.
Un risque global pour l’activité
L’allongement des délais de paiement a également des conséquences directes sur l’activité, puisque, comme le révèle Altares,40 % des sociétés du BTP préfèrent abandonner ou ne pas prendre un chantier plutôt que risquer un impayé ou un retard trop important de règlement.Ce chiffre est même de 50 % pour les TPE.
Si la loi Sapin a imposé, il y a 2 ans, la publication du nom des mauvais payeurs, ce mécanisme très américain du« shame and name » est basé sur des déclarations à réaliser par…les mauvais payeurs eux-mêmes ! On peut raisonnablement douter de sa pertinence…
On attend également toujours le décret permettant la dématérialisation des factures entre entreprises privées, qui éviterait les pertes de facture ou leur transit d’un service à l’autre.
Et donc, en attendant ?
En attendant, justement, la CAPEB s’est organisée depuis longtemps pour épauler les TPE et les artisans face aux impayés et aux délais de paiement.
Rappelons ici tout d’abord les précautions de base, le « kit de survie du chantier », en quelque sorte :
- Sur un plan administratif, ne démarrer le chantier qu’une fois le devis signé parle client, et, en cas de travaux supplémentaires, à les formaliser par avenant. C’est à cette seule condition que le paiement des travaux sera légalement exigible.
- A la fin du chantier, prenez le temps de rédiger un procès-verbal de réception des travaux, signé par le client et vous-même. Un modèle de ce document est disponible auprès de la CAPEB.
- Sur un plan contractuel, identifiez le client de manière certaine. Concrètement,les documents (devis, avenants, factures) doivent mentionner le nom du payeur et être signés par lui. Par exemple, les travaux réalisés pour une SCI devront être commandés et réceptionnés par son mandataire (le gérant), agissant en cette qualité. Ceci vous fera gagner un temps précieux en cas d’impayé ou de retard de paiement : si votre injonction de payer est dirigée contre la mauvaise personne, elle sera rejetée.
- Enfin,les informations contenues sur le chèque d’acompte faciliteront la tâche des sociétés de recouvrement : pensez à les photocopier avant de les encaisser !
Et ensuite, si l’impayé ou le retard de paiement survient, n’oubliez pas que vous n’êtes pas seul : votre CAPEB départementale peut aussi vous aider :
- En vous accompagnant dans la mise en place de vos Conditions Générales de Vente,premier rempart juridique contre les impayés ;
- En vous aidant via leur service d’assistance aux entreprises, qui mettra en œuvre le premier niveau de recouvrement amiable.
- En vous proposant un accompagnement à l'expertise amiable pouvant aller jusqu’à la rédaction d’un protocole transactionnel ;
Et si tout cela ne suffisait pas pour recouvrer vos créances, la CAPEB a noué de nombreux partenariats avec des huissiers et des sociétés de recouvrement, vers lesquels nous vous orienterons.
