Conventions collectives des ouvriers du Bâtiment : retour aux textes de 1990 !

Les conventions collectives des ouvriers du Bâtiment font l’objet d’un véritable feuilleton depuis quelques mois. A l’origine de l’affaire, la signature, le 7 mars 2018, de deux nouvelles conventions censées remplacer les anciennes conventions du 8 octobre 1990. Ces nouvelles conventions ont pu s’appliquer normalement aux signataires à partir du 1er juillet 2018 et jusqu’au 26 février 2019. A cette date, comme nous vous en informions dans notre article du 07/03/2019, une décision de justice les suspendant est en effet entrée en vigueur suite à une faute de la FFB. Deux nouveaux textes ont alors été rédigés dans la foulée et ouverts à signature (voir notre article « Suspension des conventions collectives nationales : où en sommes-nous ? »).

Les 2 nouvelles conventions collectives du 20 mars 2019 devaient normalement s’appliquer à compter du 1er mai 2019. Mais la CGT et la CFDT, non signataires de ces textes, ont fait valoir leur droit d’opposition. Ces deux syndicats étant majoritaires, les conventions du 20 mars 2019 ne peuvent donc pas s’appliquer. Ces nouveaux textes sont réputés nuls et non écrits.

En conséquence, les entreprises doivent continuer à appliquer les deux conventions collectives nationales du 08 octobre 1990 et ses différents avenants (et ce depuis le 26 février 2019). Difficile en effet d’imaginer dans le contexte actuel une reprise des négociations…

Dans ce cadre, nous vous rappelons que les entreprises qui souhaitent poursuivre l’application de certaines dispositions des conventions de 2018 relatives notamment au niveau du contingent annuel d’heures supplémentaires, au non-cumul entre le salaire et l’indemnité de trajet et aux modalités de calcul de l’ancienneté pour l’indemnité de licenciement, contenues dans les deux conventions collectives nationales des ouvriers du 07 mars 2018, doivent mettre en place des accords d’entreprise.

Nous vous rappelons également que la CAPEB Landes met à votre disposition les outils nécessaires pour vous accompagner dans ces démarches et notamment d’accords d’entreprise types. Dans tous les cas, notre service juridique se tient à votre entière disposition pour étudier votre situation, identifier et mettre en oeuvre la solution la plus adaptée pour vous.

Afin de vous présenter le contexte, les impacts pour les entreprises du bâtiment et les solutions possibles, la CAPEB Landes vous propose 3 rendez-vous :

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Camille ROBERT
Chargée des Affaires Juridiques et Sociales
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